Documents alternatifs
- Déclaration de perte ou de vol de la carte grise sur ants.gouv.fr (récépissé imprimable)
- Certificat de non-gage daté de moins de 15 jours au nom du titulaire
- Pièce d'identité du titulaire ou du mandataire
- Mandat manuscrit si un tiers signe la cession à votre place
L'épaviste agréé recoupe le numéro VIN, l'immatriculation et l'absence d'opposition avant tout enlèvement gratuit vers un centre VHU. Un dossier incomplet entraîne un report du créneau dépanneur.
Déclaration de perte ou de vol sur l'ANTS
Connectez-vous sur le site de l'ANTS avec FranceConnect ou vos identifiants. Choisissez « Déclarer la perte ou le vol du certificat d'immatriculation », renseignez l'immatriculation et validez. Conservez le récépissé : il remplace temporairement la carte grise pour la cession au professionnel.
Si le véhicule n'est plus immatriculé à votre nom (vente non déclarée), la situation doit être régularisée avant destruction. Appelez le 01 89 70 11 27 pour vérifier la faisabilité.
Comment l'épaviste identifie le véhicule
Le numéro VIN gravé sur le châssis, la plaque d'immatriculation encore fixée et le récépissé ANTS permettent de confirmer l'identité du bien. En cas de doute, une photo du VIN et de la plaque avant intervention accélère la validation.
Après enlèvement, vous recevez le certificat de destruction : joignez-le à votre demande de radiation sur l'ANTS pour clôturer l'immatriculation et cesser la responsabilité du titulaire.
Succession et véhicule hérité
En cas de décès du titulaire, les héritiers ou le notaire fournissent l'acte de décès, un certificat de non-gage au nom du défunt et un mandat des ayants droit. Chaque dossier est validé au téléphone avant planification.
Véhicule acheté d'occasion sans remise de carte grise ? Le vendeur doit régulariser la cession ou vous remettre une déclaration de perte cohérente avec l'immatriculation encore à son nom.
Véhicule sans immatriculation ou carte jamais obtenue
Les cyclomoteurs immatriculés depuis 2004, les voitures sans suite administrative ou certains engins importés demandent une analyse au cas par cas. Les mini-quads et scooters non immatriculés ne relèvent pas toujours de la filière REP gratuite : un devis peut être proposé.
Retrouvez le détail des pièces sur documents enlèvement épave et la procédure complète sur enlèvement épave sans carte grise (guide long format).
Erreurs qui bloquent l'enlèvement
- Non-gage expiré ou gage non levé
- Récépissé ANTS au mauvais nom ou immatriculation erronée
- Véhicule identifié différemment de celui déclaré (VIN incohérent)
- Opposition administrative ou saisie en cours
Sans pièces valides, le dépanneur ne peut pas établir le certificat de cession réglementaire.
Après l'enlèvement : radiation ANTS
Une fois le certificat de destruction remis, déclarez la vente pour destruction sur ants.gouv.fr. Conservez le récépissé électronique avec le certificat de destruction et résiliez l'assurance du véhicule.
Besoin d'aide pour monter le dossier ? Demande en ligne ou appel au 01 89 70 11 27.